- dimanche 9 mars 2008
Le vote par panachage donne la possibilité de rayer ou d'ajouter des noms sur des bulletins imprimés dans les seules communes de moins de 3 500 habitants.
La condition de principe pour qu’un vote après panachage, radiation ou ajout soit valide est qu’il ne doit pas comporter davantage de noms que ce qu’il y a de conseillers municipaux à élire. Il peut, en revanche en comporter moins. S’il comporte plus de noms, le bulletin est, en principe, nul et aucune voix n’est attribuée aux personnes désignées.
Source : Guide des Municipales 2008

Ça, c'est fait ! 





Commentaires
1. lundi 10 mars 2008 à 18:09, par Felipe
2. lundi 10 mars 2008 à 18:24, par Corinne
3. samedi 15 mars 2008 à 11:49, par stephanie
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.